Mentions légales

Information sur le site

Bienvenue sur le site web https://transports-scolaires-thononagglo.airwebpass.com/. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecter.

Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l'existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés. Le contenu de la présente notice peut être amené à changer, par conséquent nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement.

Réalisation et développement

Airweb - 166 bureaux de la colline 92210 Saint Cloud, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro unique d'identification 428 152 607 - Code NAF 6120Z, représentée par Xavier Debbasch en qualité de président.

Directeur de la publication : DEDAMI Valentin

Hébergement : RATP Développement – 54 quai de la Râpée – 75012 Paris

ARTICLE 1 - OBJET ET PORTEE

Le Site fournit des informations sur la collectivité territoriale Thonon Agglomération

Le présent site est la propriété de Thonon Agglomération, Place de l’hôtel de ville, 74200 Thonon les Bains, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de THONON-LES-BAINS sous le numéro RCS 20006755100016.

Numéro de TVA CEE : FR57217402817

Toute communication pourra être adressée à l'adresse suivante :

transports-scolaires@thononagglo.fr

ARTICLE 2 - LES DROITS PROTÉGÉS - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1. Contenu

Les éléments constituant le présent Site, développés par la SOCIETE ou pour son compte (ci-après « le Contenu »), sont protégés par la législation applicable en matière de droit d'auteur, de droit des marques, de droit des dessins et modèles et de concurrence déloyale.

Le Contenu comprend, notamment, l'architecture, la charte graphique (incluant les couleurs, les polices de caractère et l'organisation graphique des écrans), ainsi que l'ensemble des informations et éléments disponibles sur le site Internet, tels que notamment les textes, articles, photographies, illustrations, images, marques et logos, données, bases de données et tous éléments sonores (tels que voix, musiques ou bruitages) et visuels fixes ou animés (tels que animations graphiques ou séquences audiovisuelles), les développements logiciels spécifiques, les programmes téléchargeables.

Le Contenu est la propriété de la SOCIETE, de ses prestataires techniques ou de Thonon Agglomération.

Toute reproduction, représentation, diffusion et/ou exploitation de tout ou partie du Contenu, par quelque moyen, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, est interdite, sauf autorisation expresse préalable et écrite de la SOCIETE. En tout état de cause, et sous réserve de ce qui précède, devront être clairement indiqués la source (le présent Site et la SOCIETE), ainsi que, le cas échéant, le nom de l'auteur.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi, nonobstant tout autre recours de la SOCIETE.

2.2. Photos crédits

Toutes les photographies publiées sur ce site internet ont été réalisées par RDB Thonon ou Thonon Agglomération.

La SOCIETE exclut toute garantie quelle qu'elle soit quant au Contenu, et notamment MENTIONS LEGALES toute garantie d'adéquation à un usage particulier, de propriété et d'absence de contrefaçon. En outre, la SOCIETE exclut toute responsabilité quelle qu'elle soit, s'agissant des dommages directs ou indirects, accessoires ou incidents, pertes de données ou de profit, résultant de, ou liés à l'utilisation ou au fonctionnement du présent Site et du contenu.

Par ailleurs, le Site est susceptible de contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques.

Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur le présent Site. A cet égard, la SOCIETE se réserve le droit d'apporter toute modification, rectification ou changement, à tout moment.

Le présent Site contient des liens vous permettant de quitter le Site. Ces liens sont fournis pour votre seule commodité, et n'impliquent aucune approbation ou visa desdits sites par la SOCIETE. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de la SOCIETE, et cette dernière n’est nullement responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent, des produits ou services qu'ils proposent, ou des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Les marques, noms de produits ou services, noms de domaine et les dénominations de sociétés mentionnées sur le présent Site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

La mention de liens ou de marques, noms, services, noms de domaine et dénomination d'autres sociétés n'implique aucunement l'existence d'une association quelconque entre la SOCIETE et ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.

ARTICLE 3 - LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE - COLLECTE ET UTILISATION DE DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisation de notre site internet nécessite la collecte et le traitement de données à caractère personnel vous concernant. Pour plus d’informations, nous vous invitons à lire notre Politique de Confidentialité consultable sur notre site internet.

ARTICLE 4 - MÉDIATION

En cas de litige lié à une réclamation client, après réponse du service clientèle de Thonon Agglomération dont vous ne seriez pas satisfait ou en l’absence de réponse du service clientèle dans un délai d’un mois à compter de votre réclamation écrite, vous pouvez saisir par écrit le Défenseur des Droits, dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite auprès de Thonon Agglomération, ou dans le cas particulier des infractions, dans un délai de deux mois à compter de la date de l’infraction, à l’adresse suivante : Défenseur des droits Libre réponse 71120, 75342 Paris cedex 07

ARTICLE 5 - DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDIQUE

Le site et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.